POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mis à jour : 4 décembre 2023

 La présente politique de confidentialité (ci-après "la Politique") a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après "le ou les Utilisateur(s)") du site web https://www.aconic.law/ (ci-après le " Site") ainsi que leurs contacts des moyens mis en œuvre pour traiter leurs Données (telles que définies ci-dessous), conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après "Règlementation ").

Le responsable de traitement des Données est ACONIC, association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle, ayant son siège social au 1 rue de Mirbel, 75005 dont le numéro SIREN est 978 313 153 (ci-après "ACONIC").

La Politique peut être modifiée à tout moment par ACONIC, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. Toute modification substantielle sera toutefois portée à sa connaissance.

 

1) Quelles sont les Données collectées sur le Site ?

Par « Données » on entend toute information se rapportant directement ou indirectement une personne physique identifiée ou identifiable (ex. nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email).

ACONIC peut être amenée à collecter et traiter des Données :

  • De l’Utilisateur,

  • Des contacts de l’Utilisateur.

Ces Données peuvent être collectées :

  • Directement, par le biais d’une déclaration de l’Utilisateur (lorsqu’il remplit le formulaire de prise de rendez-vous disponible sur le Site ou lorsqu’il envoie un email à l’adresse contact@aconic.law) ;

  • Indirectement (lorsque l’Utilisateur fournit à ACONIC les Données d’un de ses contacts pour l’intégrer au rendez-vous pris sur le Site) ;

  • Automatiquement, par les systèmes d’ACONIC (lorsque le Site dépose ou lit des traceurs, tels que les cookies, sur le terminal de l’Utilisateur).

 

Dans le cadre du service de prise de rendez-vous proposé sur le Site, ACONIC ne collecte que les Données nécessaires ci-dessous :

  • Données de l’Utilisateur :

    • Données de contact : désignent les données obligatoires que l'Utilisateur renseigne pour réserver un rendez-vous via le service intégré au Site, à savoir : nom, prénom et adresse email.

    • Données relatives à demande de l’Utilisateur : désignent les données facultatives que l’Utilisateur renseigne en remplissant sa demande de rendez-vous, à savoir : ses besoins juridiques développés dans la zone de texte libre prévue à cet effet.

ACONIC recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter la communication de toute Donnée personnelle via cette zone de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de sa demande et à ne pas intégrer de Données relatives à des tiers.

Lors de la collecte des Données, l'Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein des formulaires de prise de rendez-vous sont obligatoires. Si l’Utilisateur ne souhaite pas les communiquer, sa demande ne pourra pas être traitée.

  • Données des contacts de l’Utilisateur : l’Utilisateur peut fournir à ACONIC l’adresse email d’un ou plusieurs de ses contacts.

 

Lorsque l’Utilisateur adresse un email à l’adresse contact@aconic.law, ACONIC collecte son adresse email ainsi que le contenu de son message. Une nouvelle fois, ACONIC recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter la communication de toute Donnée personnelle dans son email en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de sa demande et à ne pas intégrer de Données relatives à des tiers

 

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, des traceurs collectent des données relatives à sa navigation.

 

2) Pourquoi ACCONIC collecte-t-elle les Données de l’Utilisateur et de ses contacts ?

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :

  • La gestion des demandes des Utilisateurs, notamment de prise de rendez-vous ;

  • La prise de contact avec l’Utilisateur et, le cas échéant, les contacts qu’il a intégrés au rendez-vous dans le cadre de sa demande de rendez-vous ;

Ces traitements sont fondés sur la base légale suivante : Le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur qui contacte ACONIC en envisageant de lui confier un dossier.

  • L’amélioration et la sécurité du Site (pour les Données recueillies par le biais de traceurs).

Ce traitement est fondé sur les bases légales suivantes : l’intérêt légitime d’ACONIC à améliorer et faire évoluer son Site ou, le cas échéant, le consentement de l’Utilisateur.

 

3) À qui les Données collectées sont-elles transmises ?

Les Données collectées pour les finalités exposées ci-dessus sont communiquées :

  • Aux équipes de ACONIC dans le cadre de leurs missions ;

  • Aux sous-traitants de ACONIC : ce sont les prestataires de services de ACONIC qui ont besoin d’accéder à certaines Données pour exécuter leur prestation, principalement :

    • Calendly LLC, qui édite le service intégré de réservation de rendez-vous téléphonique en ligne ;

    • Microsoft, qui édite l’outil Teams sur laquelle les rendez-vous sont organisés ;

    • L’hébergeur : Squarespace Ireland Limited, société à responsabilité limitée par actions, dont le siège social est ship Street Great, Dublin 8, Ireland D08 N12C.

Ces sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, ACONIC s’assure que ces transferts soient encadrés par les garanties appropriées (notamment décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission) ou reposent sur une dérogation ou une exception prévue par la Réglementation. Une copie de ces garanties peut être obtenue en adressant une demande à l’adresse fournie en fin de Politique.

Enfin, ACONIC informe l’Utilisateur que, lorsqu’ils cliquent sur icônes de redirection vers des sites externes (par exemple Linkedin ou Ausha), les éditeurs de ces sites peuvent collecter ses Données et/ou déposer et lire des traceurs placés sur ses terminaux. ACONIC recommande à l’Utilisateur de se reporter sur les politiques de confidentialité desdits sites pour obtenir plus d’informations à ce sujet.

 

5) Combien de temps sont conservées les Données ?

Les Données de l’Utilisateur et de ses contacts ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.

A cet égard, les Données collectées en vue de gérer les demandes d’information de l’Utilisateur sont conservées 2 ans après la clôture de la demande (si l’Utilisateur devient par la suite un client d’ACONIC, ses Données pourront être conservées plus longtemps dans le cadre d’un traitement séparé).

Par la suite, elles peuvent être archivées pour les besoins de se conformer à toute réglementation et/ou législation en vigueur et notamment, en raison du respect des délais de prescription légaux ou parce que ces données présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux (5 ans en droit français).

 

4) De quels droits disposent l'Utilisateur et ses contacts sur leurs Données ?

L’Utilisateur et ses contacts dont les Données sont fournies à ACONIC bénéficient des droits suivants :

  • Droit d’accès : le droit de demander confirmation que ses Données sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l’accès auxdites Données et des informations relatives à leur traitement.

  • Droit de rectification : le droit de demander la rectification de toute erreur dans les Données le concernant ;

  • Droit à l’effacement : le droit de demander l’effacement de ses Données ;

  • Droit à la limitation du traitement : le droit de demander à ACONIC la limitation du traitement de ses Données personnelles ;

  • Droit à la portabilité : le droit de recevoir certaines Données que ACONIC a collectées directement auprès de lui et de les transmettre à un autre responsable de traitement;

  • Droit de formuler des directives générales et particulières sur le sort de ses Données après son décès.

Ils disposent du droit d’opposition s’ils souhaitent que leurs Données ne soient plus traitées par ACONIC. Dans ce cas, ils doivent mettre en avant des raisons tenant à leur situation particulière. En revanche, en cas de traitement de Données à des fins de prospection commerciale ou publicitaire, ou de profilage, ils peuvent s’opposer à tout moment et sans motif.

Ils disposent également d’un droit de retrait de tout consentement donné à ACONIC.

L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment aux coordonnées fournies au sein de la Politique. Un justificatif d’identité pourra être demandé afin de prémunir ACONIC et l’Utilisateur ou son contact contre toute demande frauduleuse.

Attention : La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si nous ACONIC pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de ces droits, elle en indiquera la raison à l’Utilisateur.

L’Utilisateur et ses contact peuvent enfin adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France, la CNIL, en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

 

6) Des questions ?

Pour toute question relative à la collecte et au traitement des Données, veuillez contacter ACONIC à l’adresse email contact@aconic.law.