Droit de l’internet

Le droit de l’internet recouvre toutes les règles qui s’appliquent sur le web.

Aconic vous accompagne pour protéger et défendre votre entreprise sur internet.

  • Mises en conformité de votre solution

Tous les éditeurs et hébergeurs doivent mettre à disposition des internautes, un certain nombre d’informations légales sur leur site. Par exemple, des CGV sont obligatoire en cas de e-shop. Une politique de confidentialité est nécessaire en cas de formulaires de collecte de données personnelles.

Nous procédons à un audit gratuit de votre solution digitale pour vous proposer, quand c’est nécessaire, la rédaction de documents personnalisés et adaptés à la loi et à vos besoins. Nous veillons également à ce que le parcours utilisateurs de votre solution soit conforme à la loi.

  • Défense contre les atteintes sur internet

Les atteintes sont nombreuses sur internet. Le cabinet défend des entreprises rencontrant des cas de contrefaçons, d’atteintes à la vie privée, de diffamation ou de dénigrement.

Nous nous chargeons d’agir en responsabilité contre les éditeurs ou les hébergeurs de contenus illégaux et éventuellement, d’agir en justice pour obtenir la cessation de ces atteintes ou l’identification des personnes commettant ces actes illicites.

  • Protection de la e-reputation

L’e-réputation se compose des informations en ligne sur l’entreprise qui peuvent se retrouver sur les réseaux sociaux, blogs, sites collaboratifs, forums de discussion ou plateformes de partage d’images et de vidéos et qui ne peuvent être totalement maîtrisées par l’entreprise.

Le cabinet peut vous aider maîtriser les contenus qui sont diffusés sur votre société et à réagir de la bonne manière face à un contenu illicite.

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